Un avenant correctif a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s'agit de l'avenant n°2022-06 du 12 décembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ;...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 19 septembre 2023 relatif à diverses dispositions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme...
La convention collective des coopératives de consommateurs est mise à jour
Un avenant n° 0924 du 3 février 2023 a mis à jour la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205).
Il a été signé par l’organisation patronale FNCC ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Nouvelle prolongation pour la révision de l’annexe I de la CCN du spectacle vivant
Un avenant vient prolonger une nouvelle fois l’accord relatif à la mise à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Cet avenant n°2 a été signé le 14 juin 2023 par les...
La CCN des organismes de formation est mise à jour par divers avenants
Quatre avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 27 juin 2023 par Les Acteurs de la compétence...