Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme...
La convention collective des coopératives de consommateurs est mise à jour
Un avenant n° 0924 du 3 février 2023 a mis à jour la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205).
Il a été signé par l’organisation patronale FNCC ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Nouvelle prolongation pour la révision de l’annexe I de la CCN du spectacle vivant
Un avenant vient prolonger une nouvelle fois l’accord relatif à la mise à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Cet avenant n°2 a été signé le 14 juin 2023 par les...
La CCN des organismes de formation est mise à jour par divers avenants
Quatre avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 27 juin 2023 par Les Acteurs de la compétence...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme social...
La CCN des organismes de formation est mise à jour par divers avenants
Quatre avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 12 avril 2023 par Les Acteurs de la compétence...