La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 67 du 30 avril 2024 relatif aux minima...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 janvier 2024 de révision des minimas conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Avis d’extension d’un accord CPPNI et minima conventionnels dans les professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2024, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 mettant en place la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
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Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 juin 2023, publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales...