La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 novembre 2024, publié le 7 novembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Lot-et-Garonne) du 3 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aube) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 14 octobre 2024, publié le 18 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Aube) du 4 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 octobre 2024, publié le 16 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Haut-Rhin) du 21 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côtes-d’Armor) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Côtes-d'Armor) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Charente) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 7 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Charente) du 14 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...