La métallurgie de Drôme-Ardèche signe son accord autonome

Nous publiions récemment l'accord actant la disparition de la CC de la métallurgie de Drôme-Ardèche (IDCC 1867) derrière la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Un autre accord signé, lui aussi, le 9 juin 2022, vient tout juste de paraître officiellement. Il s'agit d'un accord autonome...

L’accord actant la disparition de la métallurgie du Finistère est publié

L'accord signé dans la convention collective de la métallurgie du Finistère (IDCC 860) vient de paraître au BOCC 9 mois après sa signature. Le texte a été conclu le 26 avril 2022 entre l'UIMM Finistère et les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Il prévoit la disparition totale de la convention locale au 1er janvier 2024 et un effacement derrière les mesures de protection sociale de la...
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Métallurgie : la nouvelle santé/prévoyance s’impose à (presque) toutes les entreprises

Les mesures dédiées à la santé/prévoyance de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'appliquent maintenant depuis plus de 15 jours. Pour se positionner correctement sur ce marché unifié, les organismes assureurs doivent se reposer sur plusieurs textes. Le premier est le titre XI de la CCN. Mais il doit aussi être lu conjointement avec ...
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Métallurgie : la CGT veut mater les avenants d’abrogation des conventions collectives

La fusion en cours dans la branche de la Métallurgie donne lieu à un débat juridique fort intéressant sur la liberté de négociation des partenaires sociaux. Alors que la nouvelle CCN (IDCC 3248) s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour sa partie santé-prévoyance, des litiges sont en cours dans le cadre de 2 conventions locales : celles de la métallurgie de Savoie (...
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CCN Métallurgie : la santé/prévoyance s’applique bien malgré le silence de 6 conventions

Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s'impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182. ...