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Métallurgie : la nouvelle santé/prévoyance s’impose à (presque) toutes les entreprises

Les mesures dédiées à la santé/prévoyance de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'appliquent maintenant depuis plus de 15 jours. Pour se positionner correctement sur ce marché unifié, les organismes assureurs doivent se reposer sur plusieurs textes. Le premier est le titre XI de la CCN. Mais il doit aussi être lu conjointement avec ...
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Métallurgie : la CGT veut mater les avenants d’abrogation des conventions collectives

La fusion en cours dans la branche de la Métallurgie donne lieu à un débat juridique fort intéressant sur la liberté de négociation des partenaires sociaux. Alors que la nouvelle CCN (IDCC 3248) s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour sa partie santé-prévoyance, des litiges sont en cours dans le cadre de 2 conventions locales : celles de la métallurgie de Savoie (...
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CCN Métallurgie : la santé/prévoyance s’applique bien malgré le silence de 6 conventions

Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s'impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182. ...