Nous évoquions au début de l'année 2023 le litige opposant la CGT Métallurgie de Savoie aux partenaires sociaux signataire de l'avenant de révision-extinction de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). L'affaire vient de connaître un ultime rebondissement avec la décision de la Cour de cassation.
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La métallurgie dunkerquoise revient sur son accord autonome
Les partenaires sociaux de la convention collective locale de la métallurgie dunkerquoise (IDCC 1525) ont signé un avenant à leur accord autonome du 28 juin 2022.
L'avenant est daté du 7 juillet 2023 et s'appliquera à la même date que la CCN de la métallurgie (IDCC...
Dans la métallurgie, une double actualité à avoir à l’œil
Nos lecteurs le savent bien, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) entrera pleinement en application en 2024. Cette convention permet notamment aux conventions collectives locales de perdurer au moyen d'accords autonomes. A ce titre, ...
Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2023 relatif à la révision et extinction d'accords territoriaux prévoyant des dispositions applicables au 1er janvier 2024, conclu dans le cadre de la ...
Métallurgie : le dernier avenant formel sur la gouvernance du régime sort au BOCC
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) viennent de faire publier leur dernier avenant relatif à la gouvernance du régime.
Ce texte daté du 11 juillet 2023 est déjà connu de nos lecteurs depuis plusieurs semaines. Il a été...
Métallurgie : un double degré élevé de solidarité source de confusion
La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d'accords. D'un côté on trouve les accords conventionnels "classiques" qui s'appliquent à toutes les entreprises...