La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 4 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Cher) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 25 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 7 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Rouen - Dieppe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur de la métallurgie (...
Prévoyance : la métallurgie précise les règles de prise en charge de l’incapacité
Tandis que la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie se met progressivement en place dans les entreprises du secteur, ses représentants patronaux et salariaux se retrouvent régulièrement afin d'ajuster ce texte et de le compléter par d'autres accords.
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de l’avenant du 10 juin 2024 relatif aux dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du secteur de la métallurgie (département de l’Ain)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l’accord du 13 mai 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans le département de l'Ain, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC...