La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de l’avenant du 10 juin 2024 relatif aux dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du secteur de la métallurgie (département de l’Ain)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l’accord du 13 mai 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans le département de l'Ain, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC...
La métallurgie adapte certaines mesures à la Drôme et l’Ardèche
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont adapté certaines mesures territoriales propres à la zone de la Drôme et de l'Ardèche.
L'avenant conclu le 29 janvier 2024 vient de paraître officiellement. Il modifie l'annexe de l'accord du 9 juin...
Dans la métallurgie, le respect de la garantie d’emploi en cas d’arrêt maladie n’est pas une option
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) était encore récemment subdivisée en de nombreuses conventions collectives. Parmi elles, celle des cadres de la métallurgie (IDCC 650) prenait une place importante. Une décision de justice intéressante a justement été rendue sur le terrain de...
La métallurgie a finalisé son nouvel accord sur l’égalité professionnelle
A la fin de l'automne dernier, nous faisions état du lancement, dans le cadre de la gestion de la nouvelle CCN de la métallurgie, d'une négociation portant sur l'actualisation de l'accord sur l'égalité professionnelle dans ce secteur.
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Comment apprécier l’existence d’une discrimination syndicale sur la carrière
L'appartenance à un syndicat ne doit pas être un facteur de discrimination en entreprise, notamment lorsqu'il s'agit d'évolution de rémunération. A ce sujet, la Cour de cassation apporte une précision intéressante sur la façon dont une telle discrimination peut (ou non) être caractérisée en examinant le parcours professionnel du salarié.
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