Au début de ce mois, nous sommes revenus sur les tentatives de l'Etat d'obtenir, en jouant sur les leviers budgétaires dont ils disposent, le plein engagement du secteur médico-social non lucratif - – qui, dans l’état conventionnel actuel des choses, comprend les ...
Médico-social non lucratif : pour l’Etat, c’est moyens budgétaires contre CCN unifiée
Il y a quelques jours, nous faisions état du refus du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé d'agréer la décision unilatérale récemment prise par Axess, la confédération représentant les employeurs du vaste secteur médico-social non lucratif - comprenant la ...
Dans le médico-social non lucratif, le gouvernement recadre Axess et met la pression sur les partenaires sociaux
Alors le secteur médico-social non lucratif fait toujours du sur-place dans son projet d'unification conventionnelle (sont concernés la CCN 51, la CCN 65, la CCN 66 et la ...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du médico-social non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif à la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'...
Le médico-social non lucratif se place dans le viseur de l’Etat
Comme nous en faisons régulièrement état, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur médico-social non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale dans le secteur sanitaire, social et...