Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’accord de...
Le calcul de cotisation à la médecine du travail est-il conforme à la Constitution ?
Le calcul de la cotisation versée à la médecine du travail par les entreprises pourrait bientôt être invalidé par les Sages. La Cour de cassation vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) très intéressante sur le sujet. Il y est question d'égalité de traitement entre les entreprises qui adhèrent à un même service de santé au travail.
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La branche de la médecine du travail fixe les indemnités de déplacement
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 25...
La médecine du travail revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance Pro-A a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant...
La médecine du travail revoit les frais liés à la CPPNI
Un accord relatif au fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche de la médecine du travail (IDCC 897).
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