La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2022, les dispositions de l’accord du 14 avril 2022 relatif à la révision de l'article 12 - Cotisations du régime et répartition de l'accord instituant un régime de prévoyance non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier...
La branche de la manutention ferroviaire s’accorde sur l’alternance pro-A
Un accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance pro-A a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit...
La manutention ferroviaire publie enfin sa CCN rénovée (et rappelle ses régimes santé et prévoyance)
La CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) vient seulement de diffuser son texte conventionnel rénové, plus de 2 ans après sa signature. L'actualisation du 12 juin 2019 a notamment réorganisé le texte et mis à jour certaines dispositions qui en avaient besoin.
On constate, à la lecture du texte, que cette CCN rénovée n'est toujours pas applicable car elle n'a pas encore été étendue. Elle...
La branche des détaillants en chaussures révise les salaires des ETAM et cadres
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733).
Il s’agit de l’avenant n° 100 du 16...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022 publié le 12 février 2022, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2021 relatif à la révision de l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme,...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2021 relatif l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...