Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant salaires n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions stipulations de l'avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
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