maintien des garanties santé

Un avenant modifie l’accord du 9 septembre 2015 sur le régime de complémentaire santé dans le notariat (IDCC 2205). Il actualise la rédaction des dispositions relatives au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, afin de les mettre en conformité avec une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 17 juin 2021, reprise dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale...