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maintien de dispositions territoriales

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JJO

Avis d’extension d’un avenant à l’accord autonome santé/prévoyance de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes

  • byRado Andriamampionona
  • 21 mars 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales santé/prévoyance aux...

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