La Cour de cassation vient de se prononcer sur la nature d'une clause qui empêche un assuré de bénéficier d'une garantie en fonction des circonstances dans lesquelles le risque s'est réalisé. A première vue, on pourrait penser qu'une telle clause est nécessairement une clause d'exclusion de garantie. Mais pour qu'une affaire aille jusqu'en cassation pour trancher, la question n'est pas si simple.
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