La CCN du machinisme agricle dite SDLM (IDCC 1404) a conclu un nouvel accord sur le dispositif d’activité partielle de longue durée APLD.
Un avenant n°1 du 13 juillet 2022 à l'...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 21 février 2022 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 16 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social et de l'avenant n° 4 du 16...
Avis d’extension d’avenants dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord 18 septembre 2020 relatif au dispositif PRO A, de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif aux classifications des emplois et de l'avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à l'intéressement et plan...
Avis d’extension d’avenants dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé et de l'avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclus dans le cadre de la convention collective...
La branche des machines et matériels agricoles s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la branche du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il s'agit de l'avenant n°4 du 16 septembre 2021 qui a été signé par la Fédération Nationale des...