Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 23 janvier 2025 portant barème des salaires minima à compter du 1er février 2025, à la convention collective...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 mars 2025 portant extension de l’...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de...