L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin viennent de publier une nouvelle version des lignes directrices sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le secteur de l’assurance est pleinement intégré dans ces...
Lutte contre le blanchiment : Abeille Vie cueillie par l’ACPR
L'ACPR vient de publier une sanction tout juste prise à l'encontre de la société Abeille Vie (AEMA Groupe) pour des faits contrôlés lorsque l'assureur était encore sous pavillon britannique et s'appelait Aviva Vie. Abeille Vie écope d'un blâme, d'une sanction pécuniaire de 3,5 M€ ainsi que de la publication nominative de la décision pendant 5 ans. Cette décision découle d'une méconnaissance des règles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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Lutte contre le blanchiment : les 2 mesures à retenir du rapport encourageant de la Cour des comptes
Les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles (et leurs intermédiaires) sont soumises depuis bien longtemps aux mesures de lutte contre le blanchiment. Ce dispositif mis en place aussi bien au niveau national qu'international vient d'être réévalué. La Cour des comptes propose de retrouver les conclusions de cette évaluation globale dans un rapport qui admet des évolutions favorables du mécanisme de lutte contre le blanchiment tout en mettant en lumière ses imperfections.
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