L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation par avis publié le 25 juin 2024, pour les dispositions de l’accord du 7 mai 2024 relatif à l'accord visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation, conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la...
Avis d’homologation d’un accord dans le secteur de la livraison de marchandises
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d'homologation par avis publié le 2 juin 2023, les dispositions de l’accord du 20 avril 2023 relatif à la méthode sur l'organisation des négociations collectives, conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à...