Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a élargi par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 1er février 2022 d'élargissement du champ conventionnel de la branche de la production agricole et des CUMA (...
Un avenant prévoyance est étendu dans la branche des jardins zoologiques
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 novembre 2019 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans les parcs et jardins zoologiques privés
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 octobre 2020 à l'accord collectif de travail du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...