La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 février 2024, publié...
Arrêté d’extension d’un accord santé à la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'accord du 1er septembre 2022 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de
- L'avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion...
Une grande mise à jour pour la CCN des jardineries et graineteries
Dans la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) un accord de mise à jour a été signé le 10 octobre 2022.
Cet accord réécrit complètement la CCN pour la mettre en conformité avec les dernières dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les annexes, dont font partie les accords santé et prévoyance, ne font pas partie de cette révision. L'accord a été signé par...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 24 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2022 à l'accord sur les salaires 2022,...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des jardineries et graineteries est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 24 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à...