L’ACPR publie un avis relatif au transfert, par voie de fusion-absorption, de l’intégralité du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis. C'est l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités (Ipsec) qui se sépare de ses contrats.
Ce transfert bénéficiera à l’institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance. Les deux...
Un Rac0 de poche pour l’accord santé de la librairie
Les 8 200 salariés de la CCN de la librairie (IDCC 3013) sont désormais couverts par un accord santé conforme à la réforme du Rac0. Le texte vient seulement de paraître officiellement après 10 mois passés dans les tuyaux administratifs. On note que la volonté première des partenaires sociaux est de conserver un régime identique à ce qu'il était avant. Pourtant, une différence importante se glisse dans la nouvelle grille de...