Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de 5 accords départementaux (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 18 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Seine et Marne) du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment IPD, conclu dans le cadre de la...
Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans la Seine-et-Marne
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises bâtiment (IDCC 1596 et ...