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Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 8 décembre 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
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Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 7 octobre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
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Avis d’extension d’accords (Pays-de-la-Loire) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de 4 accords régionaux du 25 mars 2022 relatifs aux indemnités des petits déplacements IPD et aux indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés MAC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...