Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Normandie) du 8 février 2023 relatif aux salaires ;- L'accord...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Normandie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 3 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Normandie) du 13 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
Les ouvriers du bâtiment révisent les IPD dans la région Normandie
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 3 février 2022 relatifs aux salaires des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise et aux indemnités des petits déplacements pour les ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment...
Les IPD en Normandie pour les OETAM des travaux publics
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...