La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de 5 accords régionaux (Grand-est) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements IPD , conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Limousin) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024, les dispositions de 2 accords (Limousin) du 6 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 13 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Bretagne) du 6 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (PACA) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord du 18 janvier 2023 portant sur les rémunérations minimales annuelles...