La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de 2 Accords régionaux (Normandie) du 25 novembre 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de :
- L'accord régional (Bretagne) du 3 décembre 2024 relatif aux salaires. A...
Avis d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de 2 accords (Rhône) du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés (IDCC ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 5 décembre 2024 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de 4 accords (Hauts de France) du 25 novembre 2024 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Les IPD sont révisées à jour pour les ouvriers du bâtiment dans la Bretagne
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...