Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'interruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN des cabinets d’ingénieurs-conseils
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse ;
- L'avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif à la durée du travail ;
- Deux...