La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021 publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 12 juin 2020 portant création d'un accord d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans les exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement et de l'...
Epargne salariale : précisions sur les conditions et délais d’agrément des accords de branche
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour détailler les modalités d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou créant un plan d'épargne salariale.
Le décret détermine dans quelle mesure un accord de branche relatif à l'épargne salariale peut être agréé. Les entreprises de la branche n'ont plus qu'à adhérer à l'accord agréé pour ensuite mettre en place le dispositif en interne.
Ainsi, on apprend que...
Mise en place de l’intéressement dans les commerces de détail non alimentaires
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’accord du 10 juin 2021 qui fixe les conditions dans lesquelles un employeur qui le souhaite...