Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à l'intéressement et plan d'épargne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de...
Dans le secteur bancaire, les accords d’intéressement et PEI sont agréés
Deux arrêtés d'agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l'année 2022.
Le premier arrêté (disponible ici) concerne l'...
La CCN de pôle emploi met en place son dispositif d’intéressement
Un accord sur l'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord de méthode du 1er avril 2022 qui a pour objet de de définir un régime d’intéressement afin d’encourager...
L’accord sur l’intéressement dans la CCN de Pôle Emploi paraît enfin au BOCC
L'accord sur le dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847) est paru au BOCC de cette semaine.
Signé le 17 mars 2021, le texte a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre d'un...
La CCN des télécommunications met en place un dispositif d’intéressement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il s’agit de l’accord du 24 juin 2022 qui a été signé par l’organisation d’employeurs HUMAPP...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 24 juin 2022 relatif au dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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