Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’accord du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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La CCN des SDLM revient sur l’intéressement et le plan d’épargne
Un accord relatif à l'a classification'intéressement et au plan d'épargne a été conclu dans la branche du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 14 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale des Distributeurs...
Les derniers avenants “intéressement et épargne” des SDLM sont agréés
Le ministère du travail vient d'agréer les derniers avenants dédiés à l'accord d'intéressement et d'épargne salariale dans la CCN des SDLM (IDCC 1404).
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel concerne l'avenant du 26 novembre 2021 et l'avenant du 14 novembre 2022...
Avis d’extension d’un avenant à un accord d’intéressement dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à l'intéressement et plan d'épargne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de...
Dans le secteur bancaire, les accords d’intéressement et PEI sont agréés
Deux arrêtés d'agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l'année 2022.
Le premier arrêté (disponible ici) concerne l'...