En avant-première, nous vous proposons de prendre connaissance du dernier accord sur l'organisation des régimes complémentaires de retraite AGIRC-ARRCO. Cet accord concerne, entre autres, les valeurs d'achat et de service du point, le mode de revalorisation des pensions, le malus pour départ à la retraite à l'âge légal de la retraite et le niveau des dotations de gestion. ...
Formation professionnelle : les 11 OPCO agréés sont…
La réforme de la formation professionnelle a transformé les anciens OPCA (opérateurs paritaires collecteurs agréés) en OPCO (opérateurs de compétences). Les 20 anciens OPCA ont vu leur agrément finir le 31 décembre 2018 : 11 OPCO viennent d'être agréés définitivement par arrêté en guise de remplacement.On rappelle que les OPCO doivent permettre de financer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Ils doivent aussi aider les branches professionnelles à...
Le code de déontologie interdit les relations sexuelles entre médecins et patients
Le Conseil National de l'Ordre des médecins a mis à jour le code de déontologie. Le texte de référence interdit maintenant explicitement toute relation intime entre un(e) praticien(ne) et ses patient(e)s. Le code pourra maintenant être utilisé sur le terrain juridique pour faire condamner les médecins qui useraient de leur position à des fins troubles....
Couverture patronale : 3/4 des entreprises n’adhèrent à aucune organisation
La couverture patronale en France est essentielle pour l'application des accords de branche : seulement 1/4 des entreprises adhèrent à une organisation d'employeurs. Cela signifie que sans extension des accords par arrêté ministériels, les 3/4 des entreprises de France échapperaient aux accords conclus dans les conventions collectives....
Certifications professionnelles : les partenaires sociaux regroupés en une association
Pour qu'un socle de connaissances et de compétences professionnelles soit certifié, il faut que les partenaires sociaux en fassent la proposition. Dans ce cadre, afin de faciliter les demandes, les organisations d'employeurs et de salariés ont décidé de se regrouper.Elles ont créé l'Association nationale pour la...
Liberté syndicale : la parité femmes-hommes est-elle un obstacle ?
La liberté syndicale et le libre choix par un syndicat de ses représentants sont des principes forts du droit. Dans une récente décision, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que cette liberté syndicale peut supporter quelques ajustements destinés à favoriser la parité de représentation entre les femmes et les hommes....