Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision et consolidation du chapitre II de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 21 mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite...
Avis d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord du 21 mars 2025 relatif au revenu mensuel moyen garanti, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Les institutions de retraite complémentaire adaptent leurs catégories objectives
C'est au tour de la convention collective des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794) de modifier la définition de ses catégories objectives de salariés.
L'accord conclu le 25 octobre 2024 sur ce thème vient tout juste de paraître officiellement, quelques semaines après le ...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
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