La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Les institutions de retraite complémentaire adaptent leurs catégories objectives
C'est au tour de la convention collective des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794) de modifier la définition de ses catégories objectives de salariés.
L'accord conclu le 25 octobre 2024 sur ce thème vient tout juste de paraître officiellement, quelques semaines après le ...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 29 décembre 2021 modifiant l'annexe II-A relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC, conclu dans le...
Les institutions de retraite rectifient leur accord sur les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Il s'agit de l'avenant du 25 mai 2022 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du...