Ce communiqué a été diffusé par le Ctip.
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Sous-traitance d’activités critiques : les sociétés d’assurance meilleures élèves que les mutuelles ou institutions de prévoyance
Les organismes assureurs sous la houlette de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) externalisent presque tous leurs prestations critiques ou importantes. L'enquête publiée fin décembre par l'ACPR indique qu'ils sont 96% à le faire. Elle dresse ainsi un bilan des avantages et inconvénients de cette sous-traitance répandue et montre que les entreprises d'assurance sont bien souvent devant les institutions de prévoyance et les mutuelles en termes de conformité.
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L’ACPR va autoriser un transfert de contrats entre 2 grandes institutions de prévoyance
Un avis de transfert partiel de contrats impliquant 2 institutions de prévoyance vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis diffusé par l'ACPR concerne l'union d'institutions de prévoyance Ocirp qui souhaite transférer une partie de son portefeuille à l'institution de prévoyance Malakoff Humanis. La nature des contrats concernés n'est pas précisée par l'avis. Tous les créanciers des deux institutions de prévoyance ont 2 mois, soit jusqu'au 29 novembre 2022, pour faire part de leurs...
Le Ctip dresse son bilan 2021 et tente de remettre la prévention au centre de l’attention
Le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) vient de publier son rapport annuel dédié à l'année 2021, quelques semaines après la conférence de presse organisée sur le sujet. L'activité y a été bien chargée avec, entre autres, la bataille relative à la taxe covid, le projet de Grande Sécu, ou le suivi de la réforme du Rac0. Le rapport permet de constater que les institutions de prévoyance (IP) se portent...
En 2021, une croissance à 8 % pour les IP
Hier, mardi 14 juin, le centre technique des institutions de prévoyance, le CTIP, a présenté un bilan de l'activité et des résultats globaux des institutions de prévoyance (IP) en 2021.
L'organisme y...
Rapport ACPR : ce qu’il faut retenir de ses contrôles auprès des organismes assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son rapport annuel d'activité pour l'année 2021. Ce rapport détaillé (reproduit et téléchargeable en fin d'article) porte notamment sur les actions de contrôle de l'Autorité. Le document fait également un bilan utile du nombre d'organismes assureurs. Ce bilan cristallise la réduction toujours plus forte du nombre de mutuelles.
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