Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 17 mai 2023, publié le 23 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 51 du 2 juin 2021 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles (IDCC 7517).
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Ce rééquilibrage santé/prévoyance publié avec 2 ans de retard chez les cadres de l’agriculture
Les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles sont visés par un rééquilibrage de leurs régimes santé et prévoyance publié bien tardivement. Ces salariés de l'agriculture sont couverts par une convention collective nationale (CCN) qui leur est propre depuis 1952 (IDCC 7517). Dans ce cadre, ils bénéficient d'une protection sociale complémentaire collective particulière dont l'assureur de référence est Agrica*....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de prévoyance des ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 51 du 2 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles (IDCC 7517).
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