Jusqu'à présent, c'est le cabinet Henner/GMC Pro qui était le courtier attitré du régime prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires - dont l'assureur de référence, rappelons-le, est Humanis. D'après nos informations, pour 2018, les partenaires sociaux auraient pris la décision de se passer des services du courtier et, plus globalement, de ne recourir à aucun courtier. La...
Une nouvelle CCN unifiée pour l’enseignement agricole privé
Depuis plus de quinze ans, les partenaires sociaux de l'enseignement agricole privé étaient engagés dans des négociations visant à restructurer l'environnement conventionnel de leur secteur. Plus précisément, il s'agissait d'unifier les trois CCN existantes : celle des enseignants et formateurs, celle des ...
Une extension limitée pour les cotisations de complémentaire santé de l’hôtellerie de plein air
La convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a conclu un accord de complémentaire santé le 3 juillet 2015. Deux avenants ont déjà été conclus depuis et l'arrêté d'extension de l'avenant n°1 du 29 janvier 2016 vient de paraître au journal officiel. Cet ...
L’accord santé n’est pas étendu, peut-il s’appliquer ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Les partenaires sociaux ont conclu une multitude d'accords relatifs à la complémentaire santé dans le cadre de plus de 170 conventions collectives. Ces accords reçoivent parfois de la part des services ministériels un arrêté dit d'extension. Cela a-t-il une conséquence sur l'applicabilité des accords ? Que se passe-t-il si un accord n'est pas étendu ? Plusieurs cas de figure...
Exclusif : le dernier avenant santé et prévoyance de l’industrie pharmaceutique
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant santé et prévoyance signé le 17 novembre 2016 par les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique. ...
Un accord santé qui tangue dans les ports de plaisance
Comme BI&T l'a déjà signalé, les partenaires sociaux de la CCN des ports de plaisance (IDCC 1182) ont récemment conclu un avenant relatif à la complémentaire santé. Cet avenant qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives apporte des précisions quant aux conditions de...