Le grand chantier des fusions de branches dont l'objectif est de réduire le nombre de conventions collectives suit son cours. La parution aujourd'hui d'un arrêté de fusion de pas moins de 9 branches en est la maigre preuve. Cette parution est l'occasion pour BI&T d'examiner les branches qui sont fusionnées avec des conventions collectives proposant déjà un accord de complémentaire santé. ...
Les laboratoires d’analyses médicales menacés de fusion ?
La perspective du passage de 700 à 200 branches d'activités d'ici 3 ans excite actuellement de nombreux esprits. Ainsi, très récemment, les partenaires sociaux des laboratoires d'analyses médicales se sont posés la question de l'avenir de leur CCN. A priori, leurs interrogations peuvent sembler pour le moins étranges. Employant un peu plus de 40000 salariés, la branche n'est pas à la...
Complémentaire santé en boulangerie : nouvelle manœuvre des partenaires sociaux ?
Comme BI&T le signalait hier, un avenant relatif à la complémentaire santé dans la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) vient de paraître. Cet avenant, à première vue classique, modifie l'alinéa 1 de l'article 3 de l'accord créant le régime frais de santé dans la branche....
Exclusif : l’avenant 1 à l’accord protection sociale des économistes de la construction
Depuis décembre 2015, les économistes de la construction forment une branche d'activité dont la CCN n'est toujours pas étendue. Cette convention collective prévoit notamment la mise en place de régimes frais de santé et prévoyance pour l'ensemble des salariés. En décembre 2016, les partenaires sociaux de la branche se sont accordés sur la signature d'un premier avenant protection...
Une extension avec réserves pour l’accord santé du négoce dans les domaines médico-techniques
Les entreprises de la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) sont couvertes par un accord de complémentaire santé depuis le 2 décembre 2015. Cet accord qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 était en attente d'extension depuis lors. Cette extension ...
Que change le nouvel avenant santé dans la radiodiffusion ?
Le dernier avenant de complémentaire santé de la radiodiffusion (IDCC 1922) vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Plusieurs observations sont à apporter sur ce texte, et notamment sur son champ d'application. Un avenant santé uniquement applicable à la...