C'est très récemment que le dernier avenant de complémentaire santé des fleuristes (IDCC 1978) est paru au bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte signé le 10 décembre 2016 n'entrera vigueur que le 1er jour du trimestre civil qui suivra la publication de son arrêté d'extension. Mais...
La CCN de la chasse modifie la structure de cotisation de sa complémentaire santé
Comme nous vous le signalions lundi, les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ont conclu, le 20 décembre 2016, un avenant relatif à la complémentaire santé. Il s’agit de l’avenant n° 5 à l’accord collectif sur le régime complémentaire santé du 7...
Complémentaire santé des organismes de formation : une extension sous réserves
BI&T vous le signalait lundi, l'arrêté d’extension de l’accord santé du 19 novembre 2015 des organismes de formation (IDCC 1516) a été ...
Exclusif : le dernier avenant prévoyance des non cadres des jeux et jouets
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant à l'accord prévoyance des non cadres de la branche des jeux et jouets : ...
La complémentaire santé de la coopération maritime entre enfin en vigueur
Comme BI&T le signalait hier, l'avenant n°5 du 15 novembre 2015 créant le régime de complémentaire santé de la coopération maritime (IDCC 2494) vient d'être étendu. L'arrêté d'extension a plusieurs...
Complémentaire santé collective : six extensions à ne pas rater
Les accords collectifs en complémentaire santé collective sont encore nombreux à attendre que le ministère du travail délivre un arrêté d'extension. Samedi dernier, ce sont pas moins de six accords qui ont fait l'objet d'une extension par arrêté publié au Journal officiel. Rappelons que l'extension d'un accord permet de le rendre applicable à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d'application. Il arrive même que l'entrée en vigueur d'un accord soit subordonnée à la...