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L'accord du 30 juin 2014 est venu créer le régime de complémentaire santé de la convention collective des établissements médico-sociaux (IDCC 405). Cet accord, qui recommande plusieurs organismes assureurs, prévoit la mise en place du degré élevé de solidarité. Des dispositions spécifiques à son financement et à sa gestion sont...

Depuis le 9 juillet 2015, les salariés de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont couverts par un nouveau régime de complémentaire santé. Ce régime qui recommande l'APGIS en santé est entré en vigueur le 1er janvier 2015 (1er janvier 2016 pour les garanties). L'accord est assez détaillé sur le fonctionnement de la solidarité prévue par son chapitre III mais reste assez distant des actuelles dispositions...

L'accord de complémentaire santé des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif (IDCC 29) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cet accord prévoit la création d'un fonds social dédié au financement du degré élevé de solidarité. Mais le contenu du texte est loin de répondre à toutes les exigences...

Comme BI&T vous le dévoilait hier, le dernier avenant de complémentaire santé dans la CCN des salariés de la formation professionnelle du BTP (IDCC 2613) est paru officiellement. Cet avenant, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017, porte sur deux points...

Le statut conventionnel des agences de presse n'est pas des plus évidents à comprendre. Dans l'état actuel des choses, certains salariés du secteur sont couverts par deux CCN différentes : celle des employés et celle des cadres des agences de presse. Certains seulement car les deux CCN en question n'ont jamais été étendues par la...

Deux avenants de prévoyance sont parus cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives. Ils concernent les cotisations des régimes des industries alimentaires élaborées (IDCC 1396) et des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Ces deux avenants modifient légèrement les cotisations respectives des...