Alors que l'accord frais de santé de la conchyliculture a été signé début octobre 2015 et qu'il est théoriquement entré en vigueur au 1er janvier 2016, il n'a toujours pas été étendu. Autrement dit, dans l'état actuel des choses, seules les entreprises qui adhèrent au SNEC, la chambre patronale, sont censées l'appliquer. Cette situation commence sans doute à poser un certain nombre de...
Fusion de branches dans le textile
Au début de l'année, BI&T faisait le point sur le dossier de la restructuration conventionnelle du secteur de l'industrie textile. Nous évoquions, à cette occasion, le cas de l'avenir de la convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (environ 40 entreprises et 1000 salariés). Début 2016, l'UIT...
Dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion, un fonds social sélectif
Le 15 septembre 2015, les partenaires sociaux de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) concluaient un accord de complémentaire santé incluant un fonds social. Cet accord recommandait Mutex, Apicil et Malakoff Médéric à compter du 1er janvier 2016. C'est à l'article 6.2 de l'accord que le degré élevé de solidarité est décrit avec une partie spécifique au fonds...
La main-mise de l’Ipsec sur le fonds social de la librairie
Les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) ont créé le régime collectif de complémentaire santé allié à un fonds social par accord du 2 juillet 2015. Cet accord recommande l’Ipsec et lui confie dans le même temps la gestion du fonds social. Ce fonds est à distinguer du fonds paritaire déjà existant et géré par l’association pour la gestion du paritarisme au...
Chez les commissaires-priseurs, un fonds social à minima
La convention collective des commissaires-priseurs (IDCC 2785) propose une complémentaire santé avec fonds social depuis l'accord du 28 septembre 2015. Cet accord recommande Humanis et prévoit la création d'un fonds de solidarité pour le moins énigmatique. ...
Humanis seul maître du fonds social des administrateurs judiciaires
Depuis l'accord du 26 février 2015, les administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) sont couverts par une complémentaire santé avec fonds social. Ce régime recommande Humanis jusqu'au 1er janvier 2021. Le fonds social créé pour financer le degré élevé de solidarité est décrit de manière parcellaire à travers l'accord : ...