Les 23 000 salariés de la production/transformation des papiers cartons : ouvriers et ETAM, IDCC 1495 d'une part et cadres, IDCC 707 d'autre part, ne sont pas encore couverts par un accord frais de santé de branche. Lors de la réunion...
Accord santé de la presse parisienne : mais où vont les cotisations ?
La presse parisienne a revu en profondeur son accord santé par un avenant signé à la fin de l'année 2017. Le texte, publié récemment dans nos colonnes, concerne quatre conventions collectives (IDCC 214, IDCC...
Privé sous contrat : des URSSAF tentées d’élargir le périmètre de l’accord santé
Les salariés de l'enseignement privé sous contrat sont couverts depuis 2016 par un accord santé dont Humanis, l'AG2R Prévoyance, Mutex et Uniprévoyance sont les assureurs recommandés. A l'issue d'une récente vague de contrôles URSSAF, au-delà de prévisibles redressements effectués en lien avec les dispenses d'affiliation, un débat s'est fait jour quant au périmètre exact du...
Accord santé des chantiers d’insertion : les derniers changements
Les garanties de l'accord santé des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) viennent d'être largement modifiées par avenant. Le texte qui a été publié dans nos colonnes est entré en vigueur depuis le 1er avril 2018 et devrait faire l'objet d'une extension dans les prochaines semaines. Il est primordial pour les...
Accord santé du commerce de détail non alimentaire : gare à l’avenant
Les 106 600 salariés du commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517) sont couverts par un accord santé recommandant Apicil depuis le 1er janvier 2016. Cet accord santé vient d'être révisé par un avenant signé le 22 novembre 2017 publié ici dans nos colonnes. Le contenu de l'avenant...
Accord santé : les 4 recommandations à surveiller en 2018
Cela fait maintenant presque 5 ans que les partenaires sociaux peuvent recommander un organisme assureur dans un accord santé de branche.En effet, la loi du 14 juin 2013 a remplacé la désignation par la recommandation. Quelques branches n'ont pas attendu longtemps avant de négocier sur ce dispositif et 2018 représente une vaguelette de fin des premières recommandations. Les 2 recommandations en suspens depuis début 2018Deux conventions collectives disposent d'un accord santé recommandant un...