Les salariés de l’enseignement privé sous contrat sont couverts depuis 2016 par un accord santé dont Humanis, l’AG2R Prévoyance, Mutex et Uniprévoyance sont les assureurs recommandés. A l’issue d’une récente vague de contrôles URSSAF, au-delà de prévisibles redressements effectués en lien avec les dispenses d’affiliation, un débat s’est fait jour quant au périmètre exact du régime.
Un accord santé pour qui ?
Dans le cadre de plusieurs contrôles, des inspecteurs de l’URSSAF ont estimé que l’absence d’affiliation des enseignants de droit public au régime frais de santé n’était pas réglementaire. Cette interprétation n’a évidemment pas manqué de susciter un émoi certain du côté des employeurs de la branche et de leurs représentants. Le problème est finalement remonté jusqu’au niveau de la commission paritaire chargée de gérer le régime santé : un avis partagée par les représentants patronaux et salariaux sur le sujet promettait, certes, de constituer une contre-interprétation plus légitime à opposer aux URSSAF concernées qu’un avis émis par les seuls employeurs.
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