Les quelques 8 300 salariés de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) viennent de voir leur accord prévoyance évoluer. Dans ce cadre qui recommande Humanis et l'OCIRP, les partenaires sociaux avaient décidé de la mise en place d'un degré élevé de solidarité. Les partenaires sociaux devaient ainsi revenir sur la définition des mesures de solidarité prévues. Un texte vient...
Fusion de branches dans l’enseignement privé agricole
Du point de vue du droit du travail, l'enseignement agricole privé est notamment structuré par la distinction entre la convention collective désormais unifiée gérée par le CNEAP et celle gérée par le GOFPA. D'après nos informations, les partenaires sociaux des deux branches sont...
Une prestation de plus pour l’accord prévoyance du commerce de détail de l’habillement
Le dernier avenant à l'accord prévoyance de la CCN du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) vient tout juste de paraître au BOCC. Consultable ici sur Tripalio, le texte ajoute une prestation au régime de prévoyance recommandant MUTEX et l'OCIRP sans même toucher aux montants cotisations. Ce changement doit...
Les 3 CCN avec accord santé dont l’âge moyen a baissé cette année
Après un panorama des CCN qui ont vieilli cette année (cliquez ici pour le découvrir), Tripalio vous propose de découvrir les 3 CCN disposant d'un accord santé dont l'âge moyen a diminué. Les variations de moyenne d'âge sont importantes à étudier afin d'anticiper les besoins des salariés et les éventuels ajustements des contrats de complémentaire santé, tant sur les garanties que sur...
Dans les tribunaux de commerce, le HDS toujours pas opérationnel
Les salariés des tribunaux de commerce sont couverts depuis 2016 par un accord santé dont Harmonie Mutuelle et Apréva sont les assureurs co-recommandés. Comme d'autres branches, celle des tribunaux de commerce tarde quelque peu à finaliser la mise en place de son fonds social. Ainsi, à l'heure actuelle, il a accumulé environ 30 000 euros qui n'ont financé aucune action de solidarité. Le montant n'est, certes, pas...
Accord prévoyance du camping : les nouvelles garanties et cotisations
Nous venons de publier le dernier avenant à l'accord prévoyance conclu dans la CCN de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631). Ce texte est important à suivre car il opère deux modifications cruciales. L'une concerne les cotisations au régime, l'autre vise le contenu des prestations dédiées aux salariés cadres. Les cotisations de l'accord prévoyance en hausse pour les cadres du campingLe texte de...