Jusqu'à présent, les salariés de l'enseignement privé à distance n'étaient couverts ni par un régime de branche santé ni par un régime de branche prévoyance. Cette situation devrait prochainement évoluer. Dans le cadre de la fusion entre cette branche et celle de l'enseignement privé...
Accord santé de la confiserie : 4 hausses de remboursement à connaître
Les remboursements de soins proposés par l'accord santé de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont été stratégiquement modifiés depuis le 1er juillet 2018. Les textes qui viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (ici et ...
Accord santé : l’important avenant des prestataires de services
Le dernier avenant à l'accord santé de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) a été signé le 10 septembre 2018. Nos lecteurs le savent, ce sont Malakoff Médéric et le groupe Vyv qui ont été recommandés pour assurer le...
La mauvaise opération santé et prévoyance des “ex-RSI” intégrés au régime général
Dans le cadre de la disparition du RSI et de son intégration au régime général de la Sécurité sociale, le statut des quelque 6000 anciens salariés du RSI est en cours d'harmonisation avec celui des salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793). Dans le domaine de la santé et...
Accord santé des sociétés d’assistance : des garanties loin d’être parfaites
Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des sociétés d'assistance (IDCC 1801) est venu refonder le fonctionnement du régime. Initialement, l'article 73 de la convention collective proposait une liste très restreinte de remboursements de soins qui se limitait aux honoraires d'hospitalisation, aux médicaments, aux prothèses dentaires, aux lunettes, et à l'allocation de maternité. Autant dire que le panier de soins minimum...
Fusions de branches : la couture parisienne étend son périmètre
La couture parisienne forme une petite branche d'activité, qui emploie moins de 10 000 salariés. Ses effectifs devraient prochainement être renforcés par ceux de deux très petites branches au dialogue social peu dynamique : celle de la chemiserie sur mesure d'une part et celle des ...