Les partenaires sociaux de plusieurs branches importantes du commerce non-alimentaire (comme, par exemple, les magasins d'ameublement, le commerce de détail de l'habillement ou les magasins de bricolage) attendent la parution du décret sur les modalités de choix des prestataires des contrats de...
Les désignations en prévoyance et en santé qui arrivent à échéance dans les 6 prochains mois
De nombreux accords de désignation en prévoyance et en santé arriveront à échéance dans les années à venir. La désignation est le procédé par lequel un organisme assureur est choisi pour assurer le fonctionnement du régime complémentaire de toute une branche. Ce mécanisme avait été déclaré inconstitutionnel par la décision...
La protection sociale complémentaire dans la branche des Missions Locales et PAIO
En 2015, trois sujets majeurs seront au menu des négociations en matière de protection sociale complémentaire dans la branche des Missions Locales et PAIO. La complémentaire santé Les partenaires sociaux devront tout d'abord trouver un accord concernant la mutuelle santé. Récemment abordée lors de la commission nationale paritaire du 16 décembre 2014, cette question...
La Banque, une branche à pacte de responsabilité limité
Nous faisions récemment état des tensions qui ont marqué le dialogue social dans la banque tout au long de l'année 2014. La décision prise en novembre par l'Association Française des Banques (AFB, le patronat bancaire) de reporter sine die les négociations concernant le pacte de responsabilité, avait constitué une bonne...
Négociations complémentaire santé sans précipitation dans le secteur de l’optique – 22/12/2014
Les partenaires sociaux de la branche Optique (IDCC 1431, environ 32000 salariés) négocient actuellement leur complémentaire santé. En parallèle, ils sont engagés dans d'autres discussions, qui concernent notamment la refonte de la convention collective. Dans ce contexte, ils se donnent du temps pour aboutir à un accord sur le sujet des frais de santé. Au final, la branche souhaite proposer aux entrepreneurs un contrat-type assorti...