La branche des salariés du particulier employeur, parfois appelés employés de maison, regroupe environ 1,4 million de salariés en France (source : FEPEM, le syndicat des employeurs), pour 2,6 millions d'employeurs (même source). Etant donné l'importance numérique de cette branche, le sujet de la complémentaire santé y est particulièrement suivi. La tentation des partenaires sociaux de gérer ce sujet - et plus...
Complémentaire santé dans la branche du sport
L'été sera sans doute studieux et la rentrée de septembre fort chargée pour les partenaires sociaux de la branche du sport. Alors que l'échéance de la généralisation de la complémentaire santé se rapproche, ils sont en pleine négociation à ce sujet. Un appel d'offres devrait être lancé d'ici peu de temps et un accord doit théoriquement avoir lieu d'ici fin septembre 2015. Les employeurs du secteur...
Accord complémentaire santé en toute discrétion chez les administrateurs judiciaires
Les administrateurs et mandataires judiciaires relèvent des professions libérales mais leurs pratiques ne sont pas toujours en accord avec les principes fondamentaux du libéralisme. Courant février 2015, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord quant à la création d'un régime complémentaire santé de branche. Ce dernier est en attente de parution au Journal Officiel. Comme à son habitude,...
Complémentaire santé dans la branche des organismes de formation
Les organismes de formation font partie des branches où les discussions en matière de complémentaire santé ont été marquées par de nombreux rebondissements. Alors que le principe d'une discussion a d'abord été tout à fait refusé par la principale organisation d'employeurs, la fédération de la formation professionnelle (FFP), il a fini par être accepté entre la fin du mois de mai et le...
Le nouvel avenant prévoyance et frais de santé dans la branche Assurances
Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité le dernier avenant relatif à la prévoyance et aux frais de santé de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est l'avenant du 15 juin 2015, relatif au régime professionnel de prévoyance, au protocole d'accord du 24 juin 2013. L'avenant prévoit l'adaptation du régime, notamment la partie relative aux frais de santé, à la...
Un nouveau protocole d’accord relatif au régime d’assurance maladie des allocataires dans la branche Assurances
Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité le protocole d'accord relatif au régime d'assurance maladie des allocataires de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est le protocole d'accord du 15 juin 2015, relatif au régime d'assurance maladie des allocataires. Le protocole d'accord prévoit l'adaptation du régime aux nouveaux critères des contrats responsables issus du ...