Les partenaires sociaux de la convention collective de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941) ont signé un avenant relatif au régime frais de santé. Cet avenant du 12 mai 2015 met à jour les garanties et les cotisations. ...
Modification des dispenses d’adhésion à l’accord santé des CHRS
Les partenaires sociaux de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) ont signé plusieurs avenants à l'accord relatif aux frais de santé dans la branche. L'un d'eux est paru au BOCC, il date du 26 juin 2015 et concerne la mise à jour des informations relatives aux dispenses d'adhésion à l'accord. ...
Mise à jour des garanties santé dans la CCN des CHRS
Les partenaires sociaux de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) ont signé plusieurs avenants à l'accord relatif aux frais de santé dans la branche. L'un d'eux est paru au BOCC, il date du 3 avril 2015 et concerne la mise à jour des garanties frais de santé. ...
La CCN 66 met à jour son régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements pour personnes handicapées et inadaptées (IDCC 413) ont conclu un avenant relatif au régime frais de santé le 29 avril 2015. Le texte vient d'être publié au BOCC, en voici le contenu. ...
Exclusif : l’avenant frais de santé des hôtels cafés et restaurants
BI&T vous propose de retrouver, avant sa parution au BOCC, l'accord relatif aux frais de santé conclu par les partenaires sociaux de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979). ...
Exclusif : l’accord frais de santé dans la CCN des industries de la sérigraphie
BI&T vous propose de retrouver, en exclusivité avant sa parution au BOCC, le texte de l'accord frais de santé signé dans la convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614). ...