Les partenaires sociaux des transports sanitaires (IDCC 16), ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 6 octobre 2015. Il met à jour l'accord initial du 15 avril 2013 et notamment les garanties proposées. Retrouvez, ci-après, le texte de l'accord proposé avant sa publication au BOCC : ...
Nouvel avenant frais de santé pour les déménageurs
Les partenaires sociaux des transports de déménagement (IDCC 16), ont conclu un avenant relatif aux frais de santé le 25 septembre 2015. Il met à jour l'accord initial du 21 novembre 2012 et notamment les garanties proposées. Retrouvez, ci-après, le texte de l'accord proposé avant sa publication au BOCC : ...
Swisslife fait le plein avec la santé du commerce et négoce des combustibles
Au printemps 2015, après une longue période de disette en termes d'accords paritaires, les partenaires sociaux de la branche du commerce et du négoce des combustibles avaient décidé d'ouvrir une discussion dans le domaine des frais de santé. D'après nos informations, cette discussion s'est finalement traduite non par un accord à proprement parler mais par un...
Exclusif : l’avenant du 1 octobre 2015 à l’accord santé des entreprises artistiques et culturelles
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose l'avenant du 1 octobre 2015 à l'accord frais de santé des entreprises artistiques et culturelles. ...
Exclusif : l’avenant du 1er octobre 2015 à l’accord santé du transport routier de voyageurs
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose l'avenant du 1 octobre 2015 à l'accord frais de santé des transports routiers et des activités auxiliaire du transport (voyageurs). ...
Plafonnement de la cotisation dans le régime frais de santé des entreprises de propreté
Les partenaires sociaux des entreprises de Propreté (IDCC 3043) ont conclu l'avenant du 7 octobre 2015 afin de prévoir le plafonnement des cotisations dans le cadre de la recommandation. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2016. ...