Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose l'accord frais de santé signé par les partenaires sociaux de la branche des associations familiales rurales. ...
Des garanties frais de santé trop imprécises dans le notariat
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 9 septembre 2015. Cet accord que BI&T a dévoilé le 16 novembre 2015 entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l'APGIS. Malgré un tableau de garanties plutôt détaillé, de nombreuses imprécisions et...
Les agences de voyages publient leur accord frais de santé
Dans le secteur des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412, IDCC 1710, IDCC 349), un accord relatif aux frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 21 septembre 2015 signé par le SNAV et par la...
Les dernières désignations en santé : le point (mise à jour)
Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les désignations d'organismes assureurs sont prohibées. Ainsi, toutes les désignations en cours depuis cette décision sont amenées à prendre fin dans les mois à venir. Voici un récapitulatif des désignations d'organismes assureurs en santé qui sont encore en vigueur et qui prendront fin prochainement. ...
Apicil au secours de la compréhension de l’accord santé de l’esthétique
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'esthétique (IDCC 3032) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 7 octobre 2015. Cet accord recommande Apicil Prévoyance. Alors que le texte est plutôt fourni, avec 26 pages, plusieurs caractéristiques de l'accord intriguent, de la date d'entrée en vigueur, à la compréhension des garanties....
Exclusif : l’accord santé des missions locales et PAIO
BI&T vous propose de retrouver, avant sa parution au BOCC, le contenu de l'accord relatif à la mise en place d'un régime collectif complémentaire santé dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190) du 15 octobre 2015. ...