Les agents statutaires des industries électriques et gazières (IDCC 5001) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l'accord du 4 juin 2010. Un avenant signé le 6 novembre 2015 est venu mettre à jour le régime afin de correspondre aux nouvelles dispositions légales. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et a pour objectif de fixer un taux d'appel des cotisation de 2016...
Suppression de la condition d’ancienneté en santé pour le personnel des greffes des tribunaux de commerce
Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), les partenaires sociaux ont conclu un avenant à l'accord frais de santé. Cet avenant a pour objet de supprimer la condition d'ancienneté du régime frais de santé. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. ...
L’exploitation cinématographique publie son accord frais de santé
L'accord relatif aux frais de santé conclu dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307) vient d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été conclu le 16 septembre 2015. Il ne recommande pas d'organisme assureur et demande simplement aux entreprises de respecter le panier minimal de soins. Il est entré en vigueur dès sa signature. ...
Exclusif : les nouvelles garanties de l’accord santé des géomètres
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant à l'accord frais de santé signé courant décembre 2015 par les partenaires sociaux de la branche des géomètres : ...
L’immobilier en retard dans son régime frais de santé
La convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) fait l'objet d'un accord relatif aux frais de santé depuis 2010. Depuis la loi de sécurisation de l'emploi, la désignation d'IPGM est tombée et les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant afin de mettre à jour le régime en conformité avec les nouvelles dispositions légales. Mais cet avenant n'est pas encore entré en vigueur et son contenu reste parfois...
AG2R est-elle encore désignée pour la santé du commerce de détail des fruits et légumes ?
Dans la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), le régime complémentaire santé est en place depuis l'avenant du 28 avril 2008. C'est l'organisme assureur AG2R qui a été désigné pour assurer le régime frais de santé des entreprises du secteur. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13...