La complémentaire santé proposée pour les salariés permanents dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) est très minimaliste. Elle ne prévoit que le remboursement du ticket modérateur pour les consultations chez le médecin (généraliste, spécialiste ou neuropsychiatre), pour les analyses médicales et examens de...
Des garanties santé floues pour les administrateurs et mandataires judiciaires
Les partenaires sociaux de la convention collective du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont conclu leur accord relatif aux frais de santé le 26 février 2015. Cet accord est très complet mais sans les précisions apportées par Humanis, organisme assureur recommandé, sa compréhension n’est pas chose aisée. Des actes d’imagerie compris en charge...
L’accord santé des pigistes enfin publié
L'avenant signé le 24 septembre 2015 et révisant le régime frais de santé des journalistes pigistes (IDCC 1480) a été publié au bulletin officiel des conventions collectives. Découvrez, ci-après, le contenu intégral de l'avenant. ...
Un nouvel avenant frais de santé particulier pour le BTP
Un nouvel accord relatif aux frais de santé a été conclu dans le BTP et publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'accord du 9 novembre 2015 qui met à jour le régime des salariés des associations régionales professionnelles et paritaires qui gèrent les CFA. Cet accord a été signé par le CCCA-BTP et par la FNSCB-CFDT, BATI-MAT-TP CFTC personnels des CFA du BTP, CFE-CGC-BTP, CGT, SNP-FO. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. ...
Un accord santé sans tâche pour la blanchisserie interrégionale
Les partenaires sociaux de la convention collective de la blanchisserie (IDCC 2002), ont mis en place le régime frais de santé collectif par l'accord du 23 juillet 2015. Cet accord est plutôt complet mais comporte tout de même des spécificités qu'il convient de souligner. Le champ d'application très strict de l'accord...
Un accord santé imparfait pour le rouissage et teillage du lin
Les salariés non cadres de la convention collective du Rouissage et teillage du lin (IDCC 1659) sont couverts par un régime frais de santé depuis les accords du 17 octobre 2008. En vue de la généralisation de la complémentaire santé, les partenaires sociaux ont entièrement mis à jour le régime frais de santé par avenant du 15 octobre 2015. Cet avenant, entré en vigueur le 1er janvier 2016 a...