Les partenaires sociaux de la convention collective de la coopération maritime (IDCC 2494) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 5 novembre 2015. En annexe de cet accord, les garanties proposées aux salariés non cadres sont définies précisément. La cotisation importante au régime explique le...
Prévoyance dans la métallurgie de Montbéliard
Dans la convention collective de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (IDCC 2755), un avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 21 décembre 2015 signé par l'UIMM de Belfort/Montbéliard et par les organisations de salariés CFDT, CFTC et FO. L'avenant supprime la condition d'ancienneté du régime de prévoyance qui doit désormais concerner tous...
Avenant frais de santé dans la CCN des entreprises techniques au service de la création
Dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) un nouvel avenant frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°2 du 21 décembre 2015 qui a été conclu par les organisations patronales FICAM et SYNPASE et par les syndicats de salariés F3C-CFDT, CFTC, FNSAC-CGT, FASAP-FO. L'avenant est entré...
Création du régime frais de santé dans la CCN de la coopération maritime
Dans la convention collective de la coopération maritime (IDCC 2494), un avenant mettant en place le régime frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°14 du 5 novembre 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération nationale syndicale de la Coopération et du Crédit Maritimes, ainsi que parl es syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC et...
Avenant de prévoyance dans la CCN de l’animation
Dans la convention collective nationale de l'animation socioculturelle (IDCC 1518), un avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 17 décembre 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs CNEA et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et UNSA. L'avenant qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 recommande AG2R, Humanis, et Mutex. Il met à jour les...
Nouvel avenant santé dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), un nouvel avenant santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 qui a été signé par le groupe d'organisations d'employeurs des 10 - CDNA ainsi que par les syndicats de salariés CFTC CSFV et CFDT Services. L'avenant concerne la précision des dispenses...