Depuis le 15 juillet 2015 les partenaires sociaux ont choisi de donner un régime collectif relatif aux frais de santé aux salariés de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Cet accord, résumé dans une note de la commission de suivi prévoyance et santé au travail,...
Les salariés du BTP de La Réunion ont un nouvel accord santé
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est organisé de manière relativement originale s'agissant de la complémentaire santé. En effet, l'organisme assureur Pro-BTP monopolise la couverture des salariés du secteur par le biais d'une sorte de désignation qui n'en est pas réellement une. Officiellement, aucun accord relatif au régime frais de santé n'a été signé au niveau national dans...
Les entreprises de commission et de courtage confirment la place d’AG2R en santé
Dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (IDCC 43), un avenant relatif à la complémentaire santé collective a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 12 novembre 2015 signé par les organisations d'employeurs SNCI, OSCI, FICIME, UFCC,...
Modification de la rente éducation pour les entreprises de commission et de courtage
Dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (IDCC 43), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 12 novembre 2015 signé par les organisations d'employeurs SNCI, OSCI, FICIME, UFCC, FFSCM ; ainsi que par les...
La DUE “santé” est-elle indispensable si un accord de branche existe ?
Dans les petites entreprises dans lesquelles un accord ne peut pas être négocié avec les salariés, la solution de la décision unilatérale de l'employeur (DUE) existe. Cette DUE est notamment prévue pour permettre à l'employeur de créer le régime frais de santé de son entreprise. Mais la prise d'une DUE est-elle nécessaire dans une petite entreprise si le régime mis en place correspond point par point à l'accord collectif de branche ? Deux écoles s'opposent sur ce point. ...
La coopération maritime choie ses salariés en complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 5 novembre 2015. Cet accord a créé le régime collectif en proposant des garanties différentes pour les salariés cadres et les salariés non cadres. La particularité de l'accord est que les garanties minimales proposées sont relativement élevées, tout comme la...